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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16921120

Catégorie "Don gratuit"



Impôts
Don gratuit 		16921212(01)
Le cardinal de Bonzy informe l'assemblée que le courrier du comte de Peyre, de retour de la cour où il a porté la délib. du don gratuit a apporté des lettres du contrôleur général et du marquis de Châteauneuf exprimant la satisfaction du roi Action des Etats
Impôts
Don gratuit 		16921212(01)
Le roi demande que le don gratuit soit payé mois par mois en douze fois Action royale